La convention de stage : la barrière entre un stagiaire et un salarié

Pour la majorité des formations, les stages en entreprise sont devenus une étape indispensable. Souvent considérés comme le premier pas de l’étudiant dans le monde professionnel, non seulement les stages contribuent à l’obtention du diplôme, mais également forgent l’étudiant au futur métier qu’il effectuera une fois ses études terminées.

Un stage à la fois formateur et gratifiant favoriserait également la probabilité pour l’étudiant de décrocher son premier emploi au sein de l’entreprise où il effectue son stage. Alors quelles sont les conditions pour pouvoir effectuer un stage en entreprise ?

Être étudiant et détenir une convention de stage

Chaque établissement souhaitant faire effectuer des stages à ses étudiants doit disposer d’un modèle de convention de stage. Comparable à un contrat de travail, ce document devra être signé par l’étudiant, l’entreprise d’accueil et le représentant de l’établissement avant le début du stage.

Cette convention renferme les clauses définissant les engagements de chacun. Pour un étudiant souhaitant effectuer un stage lié à son cursus pédagogique, il lui suffit de venir auprès du service stages de son établissement et de récupérer une convention type.

En gros, la convention de stage exclusivement dédiée aux étudiants précise notamment les fonctions du stagiaire, le délai de son stage qui est limité à six mois, ses droits comme une rémunération dès que la durée de son stage dépasse les deux mois, les congés, les indemnités, etc. Faisons le point sur ce que dit la loi sur ces rémunérations et indemnités.

Zoom sur les rémunérations de stage et les indemnités

Conformément à la loi du 10 juillet 2014, un stagiaire doit être rémunéré dès lors que le stage dure plus de deux mois pendant une même année scolaire. Cette rémunération prend effet dès le premier jour du stage et devra être versée chaque mois. Le versement d’une indemnité de stage reste néanmoins facultatif pour les stages d’une durée inférieure ou égale à deux mois. Cependant, dans certains cas, il est possible pour le stagiaire de négocier avec l’entreprise d’accueil pour l’obtention d’une indemnité.

• La rémunération de stage est fixée à combien ?

La rémunération proposée par l’entreprise au stagiaire ne peut être considérée comme un salaire. Il est à rappeler qu’il s’agit ici d’un stage servant appuyer la formation de l’étudiant et non pour gagner sa vie. De son côté, conformément aux clauses de la convention de stage, l’entreprise d’accueil ne peut en aucun cas affecter un stagiaire au poste d’un salarié. Depuis le 1^er janvier 2015, l’indemnité de stage a bénéficié de la hausse à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 546,01 euros par mois.

• Négocier une indemnité de stage

Comme pour une négociation de salaire avant l’embauche ou un salarié négociant une augmentation, un stagiaire est également en mesure de négocier le montant de son indemnité de stage. Cependant, avant de vous lancer dans cette procédure, assurez-vous que vous avez déjà droit au montant minimum fixé par la loi, à savoir 546,01 euros par mois. Pour évaluer la marge de négociation auprès de l’entreprise d’accueil, il est important de prendre compte de certains éléments.

1. Le niveau d’étude

Il est tout à fait compréhensible qu’un étudiant en phase de terminer ses études demande une indemnité supérieure à celle d’un étudiant en première année. D’ailleurs, il est de plus en plus fréquent que les entreprises fixent le montant de la rémunération du stage en fonction de ce critère.

2. L’expérience

Dans le cas où l’étudiant est doté d’une expérience dans un domaine similaire au stage auquel il souhaite accéder, il est fort probable que le montant de son indemnité puisse être réétudié. Cela peut s’agir des stages effectués précédemment, un travail d’étudiant, mais il faut veiller à ce que l’expérience corresponde au stage pour lequel l’étudiant postule.

3. Le lieu du stage

Il arrive que la situation géographique de l’entreprise d’accueil oblige le stagiaire à parcourir une distance importante ou même à déménager. Dans ce cas, il est possible de négocier un supplément pour couvrir partiellement les frais occasionnés.

4. Une durée de stage prolongée

Il est assez fréquent qu’une entreprise souhaite prolonger la durée d’un stage. Du moment que la durée du stage ne dépasse pas les six mois maximum fixés par la loi, ce serait une occasion pour le stagiaire de négocier une augmentation voire une embauche définitive.

5. Les tâches exigées par le poste

En fonction de la difficulté des missions proposées au stagiaire, ce dernier peut éventuellement prétendre à un petit geste venant de l’entreprise d’accueil. Il est toutefois à rappeler qu’un stagiaire ne doit pas exercer les tâches d’un salarié.

• L’indemnité de stage doit-elle être déclarée aux impôts ?

Les indemnités de stage comme le salaire des apprentis sont en général exonérées d’impôt. En effet, étant donné que le cumul des indemnités perçues dans l’année est souvent inférieur au montant du SMIC, la rémunération de stage n’a pas à être déclarée. Toutefois, bien que ce ne soit pas fréquent, il arrive que le montant de la rémunération de stage dépasse le SMIC. Dans ce cas, seul l’excédent sera imposable. Il doit alors être mentionné sur la déclaration fiscale de l’étudiant. Dans le cas où le stagiaire est encore mineur, l’excédent sera mentionné sur celle de ses parents.

Attention ! Un stagiaire n’est pas un salarié et une indemnité n’est pas un salaire

La difficulté à trouver un premier emploi touche les jeunes diplômés surtout en période de crise. Souvent, ces jeunes sont convaincus d’obtenir plus de chances de trouver un emploi grâce à un nouveau stage.

Sachant qu’un stage ne peut être effectué que par un étudiant titulaire d’une convention de stage, ces jeunes tentent tout pour se procurer ce fameux sésame.

Face à cette situation, nombreux sont les établissements et universités délivrant des conventions de stage à des jeunes, juste parce que ces derniers ont payé leur inscription. Il est à noter que cette pratique est interdite par la loi et qu’il existe des moyens légaux de se procurer une convention de stage comme le fait de s’inscrire à une mission locale.

Quoi qu’il en soit, vivre avec une indemnité de stage n’est pas évident à moins d’être encore sous la responsabilité des parents. Bien qu’un stagiaire jouisse de l’indemnité de stage et de certains avantages communs à ceux des employés comme les indemnités de repas et de transport ainsi que le droit aux congés, un stagiaire n’est en aucun un salarié.

Par ailleurs, une étude effectuée par l’APEC en 2010 affirme que seulement 12 % des jeunes diplômés sont retenus dans leur entreprise d’accueil à l’issue de leur stage. En outre, avoir recours aux stages pour éviter le chômage ne serait pas la solution adéquate.

Rompre une convention de stage : c’est possible

Si pour d’autres, le souci se repose sur l’obtention d’une convention de stage, pour certains, rompre cette convention peut être nécessaire. En effet, il arrive que le stage ne se passe pas exactement comme l’étudiant l’avait souhaité. Les missions peuvent ne pas être à la hauteur des attentes du stagiaire. Les modalités de résiliation de stage doivent forcément figurer dans la convention de stage.

Si ce n’est pas le cas, l’établissement dans lequel le stagiaire suit sa formation aurait commis une erreur grave. Voici trois modalités de résiliation de stage qui peuvent figurer dans la convention de stage.

• Une résiliation simplifiée

Certaines conventions permettent au stagiaire de démissionner facilement de son stage. En intégrant un article « dénonciation de la convention », la convention peut par exemple mentionner que le stagiaire a le droit de mettre fin à son stage en présentant une lettre de démission au plus tard une semaine avant son départ. Bien que cette solution soit pratique pour le stagiaire, elle reste néanmoins moins fréquente, car les entreprises acceptent rarement ce type de clause.

• Et si la convention ne prévoit pas de rupture par le stagiaire ?

Dans ce genre de cas, la résiliation de la convention de stage ne peut être effectuée que par l’entreprise d’accueil ou l’établissement dans lequel l’étudiant effectue sa formation, et ce en cas de manquement grave à ses obligations. Le stagiaire n’est donc pas dans la possibilité de rompre lui-même la convention. Le stagiaire n’a pour alternative que de faire preuve de diplomatie auprès des deux parties pour obtenir leur accord.

• Une résiliation justifiée approuvée par les 3 parties

Dans le cas où l’une des trois parties (le stagiaire, l’établissement, l’entreprise d’accueil) juge que le stage mérite d’être interrompu définitivement, celle-ci se devra de mettre les autres parties au courant par le biais d’une lettre. La décision pour la résiliation de la convention de stage ne sera prise qu’après concertation entre les trois parties. Il est alors nécessaire pour l’étudiant d’avoir d’excellentes raisons de mettre fin à son stage.

Avant de décider de démissionner d’un stage, il est plus sage de s’assurer s’il y a d’autres possibilités d’arranger les choses. Une conversation avec le maître de stage est fortement conseillée afin de savoir si celui-ci est en mesure de remédier aux éventuels soucis. Si ce n’est pas le cas, le stagiaire a le devoir de faire part de sa décision à son établissement.