Le stage d’un étudiant : la législation
Afin de bien intégrer la notion de stage et surtout son contenu, voici quelques éléments qui vous seront utiles :
Durant vos études, vous pouvez faire des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Sachez qu’à partir de 2 mois, le stage est rémunéré. Vous bénéficiez d’un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecte et des garanties équivalentes à celle des salariés…
Qui peut être stagiaire ?
Vous pouvez effectuer un stage en milieu professionnel si vous êtes étudiant ou élève d’un établissement pour lequel des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires. Ils doivent faire partie d’un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est au minimum de 200 heures par année d’enseignement. Un minimum de 50 heures doit se faire en présentiel.
La convention de stage
Vous devez signer une convention de stage. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s’inscrit dans le cursus de formation.
En cas de stage effectué à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est annexée à la convention de stage.
Aucune convention de stage ne peut être conclue dans les cas suivants :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu,
- faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
- occuper un emploi saisonnier.
La durée du stage
La durée du ou des stages est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.
Cette durée est déterminée en tenant compte de votre présence effective dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :
- 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée de présence,
- 22 jours de présence équivaut à 1 mois.
Par conséquent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que vous avez accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.
La rémunération du stage
Vous avez droit au versement d’une rémunération lorsque :
- votre stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois consécutifs,
- votre stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois non consécutifs, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Si votre stage ne dépasse pas 2 mois, le versement d’une gratification est facultatif.
Le montant versé par l’organisme d’accueil est fixé :
- soit par convention de branche ou par accord professionnel étendu,
- soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.
Le montant minimum versé au stagiaire pour chaque heure de présence effective est de 3,75 €.
Ce montant minimum est versé en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu.
Les congés et les absences :
Tout d’abord, quand le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence. Si le stage dure 2 mois maximum, le fait de prévoir des congés n’est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, vous bénéficiez de congés et d’autorisations d’absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.
