La réforme de la sécurité sociale des étudiants à la rentrée 2018 a apporté des changements.
La sécurité sociale étudiante
- Les étudiants affiliés à une mutuelle étudiante pour l’année 2017-2018
Les droits sont reconduits automatiquement (sans démarche de leur part) à cette même mutuelle étudiante jusqu’au 31 août 2019 (la mutuelle continuant à prendre en charge la gestion de ses affiliés jusqu’à cette date).
Il n’y a plus de cotisation de 217€ à la rentrée de septembre 2018 mais une cotisation « vie étudiante » (voir ci-dessous).
Le régime de la sécurité sociale étudiante sera ensuite définitivement supprimé en 2019. Tous les étudiants seront alors affiliés au régime général pour la rentrée de septembre 2019.
Les primo étudiants français :
Ils restent sous leur régime de rattachement (continuité d’un étudiant lycéen, généralement le régime des parents).
Les primo étudiants étrangers :
Les étudiants étrangers qui viennent en France pour la première fois à compter du 1er septembre 2018 pour suivre un cursus d’enseignement supérieur doivent s’affilier à l’Assurance Maladie du régime général.
Du fait de leur inscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, les étudiants internationaux n’ont pas à justifier qu’ils résident en France depuis plus de trois mois pour bénéficier de cette affiliation à l’Assurance Maladie.
Leur statut d’étudiants étrangers les dispense de cette condition de durée de résidence préalable, applicable aux autres catégories de ressortissants étrangers et leur permet une affiliation dès le 1er jour de leur inscription dans leur établissement d’enseignement supérieur, sous réserve qu’ils réalisent les formalités nécessaires (affiliation sur un site internet dédié).
Le primo étudiant étranger doit s’inscrire auprès de l’Assurance Maladie sur le site internet dédié : etudiant-etranger.ameli.fr (site en anglais et français).
Cette démarche est à effectuer obligatoirement une fois arrivé sur le territoire, et après le paiement de la cotisation et après le paiement de la cotisation « vie étudiante » auprès du CROUS et de l’inscription auprès de l’établissement d’enseignement supérieur.
Attention : A la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra.
Si vous entrez dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020…
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur, et que vous êtes français·e, vous serez automatiquement affilié·e à un régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux, et ce quel que soit ce régime (général, agricole ou autre).
Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour cette affiliation, mais profitez-en tout de même pour vous créer un compte sur ameli.fr (régime général), MSA (régime agricole) ou tout autre espace web de gestion d’un régime spécial afin de bien percevoir vos futurs remboursements de frais de santé.
Si vous étiez déjà étudiant en 2018/2019…
Si vous poursuivez vos études en 2019/2020 et que vous étiez inscrit·e à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion), vous basculerez automatiquement vers un régime classique.
Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019.
À cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation.
Les mutuelles étudiantes, poursuivront, aux côtés de l’Assurance Maladie, leurs actions de prévention santé et continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants.