Vous êtes constamment en retard le matin? Vous avez commis une faute? Pouvez vous être licencié en tant que stagiaire?
Le licenciement d’un stagiaire, ça n’existe pas !
En effet, la relation de travail avec un stagiaire est régie par une convention de stage et non par un contrat de travail. Or, le licenciement concerne uniquement la rupture d’un contrat de travail. Dans le cas d’un stagiaire, il s’agit d’une rupture ou résiliation de convention de stage.
Cette rupture n’est pas soumise aux mêmes règles que le licenciement. Elle n’est pas soumise au Code du travail.
Les conventions de stages prévoient les conditions pour mettre fin au stage.
Le Code de l’éducation prévoit que les modalités de résiliation de la convention de stage doivent obligatoirement être indiquées dans chaque convention. C’est une des mentions obligatoires.
Il est par exemple prévu qu’en cas de manquement aux règles de discipline de l’entreprise, le stage peut être interrompu. C’est le cas vous ne respectez pas le règlement intérieur, si vous arrivez en retard à de multiples reprises, ou si vous avez un comportement dangereux ou inadéquat au vu du règlement de l’entreprise.
Votre employeur peut alors prévenir votre établissement et entamer, en concertation avec ce dernier, les démarches pour la rupture de votre stage.
Pour justifier la rupture de la convention de stage, l’entreprise devra pouvoir prouver que le stagiaire a commis des manquements relativement graves aux règles de discipline et surtout respecter la procédure d’information auprès de l’établissement et du stagiaire. Elle ne peut pas rompre de manière unilatérale la convention de stage car il s’agirait d’une rupture abusive de contrat. Et cela l’obligerait à verser l’intégralité de la gratification et des dommages-intérêts au stagiaire.
