Les mesures pour l’aide à l’embauche d’apprentis et de contrats pro
Les décrets d’application de l’aide à l’embauche d’alternants ont été publiés. Nouveauté, les apprentis et les salariés bénéficiant d’un contrat de professionnalisation en niveau master y sont également éligibles.
Cette aide prend la forme d’une prime, d’un montant de 8000 euros pour les alternants majeurs ou de 5000 euros pour ceux ayant moins de 18 ans. Elle s’adresse aux entreprises recrutant des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. En revanche, pour en profiter, les plus gros établissements devront respecter un seuil minimum d’alternants dans leurs effectifs, au 31 décembre 2021. Ce seuil est de 3% pour les entreprises de plus de 250 salariés qui connaîtront une hausse d’au moins 10% du nombre d’alternants dans leurs effectifs, par rapport à 2020. Il est de 5% sinon. A noter que les volontaires internationaux en entreprise (VIE) et les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche sont également pris en compte dans le calcul pour atteindre ces seuils.
L’aide est versée au titre de la première année du contrat.
L’employeur la perçoit chaque mois, avant le paiement de sa rémunération à l’alternant. Pour en bénéficier, l’employeur doit transmettre tous les mois la fiche de paie de l’alternant à l’Agence de services et de paiement. A défaut de transmission, l’aide est suspendue le mois suivant.
Qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, cette aide est versée pour tous les alternants préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles”. Sont donc éligibles à cette aide les alternants en CAP, en licence professionnelle, mais aussi en niveaux master ou équivalents.
Il était initialement prévu que cette aide ne s’adresse qu’aux alternants en niveau licence au maximum. Finalement, les alternants bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation en niveau master y sont donc également éligibles.
Une deuxième mesure de soutien existe aussi désormais pour les apprentis.
Elle permet aux jeunes apprentis d’avoir jusqu’à 6 mois après le début de leur cycle de formation pour signer un contrat. La mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020. En temps normal, le délai était de 3 mois.
